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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09277

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 24/09277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 04/05/2026 à : Me GIRAUD–HANIN (L0009) CCC Me TARDIEU-CONFAVREUX (R0010) CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/09277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JLW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Mai 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e6bccdc6046d47974310
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09277

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/09277

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 266 Rôle N° RG 24/09277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN66 SCI BOREAL DU SUD C/ Syndic. de copro. SDC COOPERATION F F Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9bbe4660b768d2fcf2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/09277

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/09277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 6] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/09277 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLCI Jugement du 23 Mai 2025 N° : 25/486 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [O] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0206b8b4c741e13ec9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09277

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/09277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57XP N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c62a56cbbf9295cdc2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/09277

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/09277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 1] N° RG 24/09277 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVHP Minute : L 156/25 CADUCITÉ DU : 24 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. SAINT PAUL DÉFENDEUR(S) : [B] [P] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a5e85d0474bddb43d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1