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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09280

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/09280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN7R [B] [S] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - [B] [S] - [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6917062ce097417ee1be6a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09280

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/09280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/09280 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BT7 Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, Barreau de ROANNE Copie Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e9c6c6896192a66279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09280

    TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/09280

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/09280 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOOW MINUTE n° : 2025/ 43 DATE : 26 Février 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUO

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf752ef1062435dd16ba41
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09280

    TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/09280

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYAP JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/09280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYAP MINUTE N° : 24/ AFFAIRE : [M] [O], [J] [K] épouse [O],                                                 MINISTÈRE PUB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1