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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09286

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NUNES Me BAUCH LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09286 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYU N° MINUTE : 7 Assignation du : 22 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d16af9fd1f8094dd8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09286

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/09286

    N° RG 24/09286 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 24/09286 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4B Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anaï

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8b64dcbd881becf6b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09286

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/09286

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG2I COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2151fcdc6046d47f907fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09286

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/09286

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AZE Minute : DESISTEMENT DU 14 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8435fbe76c70ecea781
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09286

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/09286

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 17 Décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/09286 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBQA joint au dossier 24/08474 S.A.S. NKJ EUROCLEAN ès qualité de mandataire liquidateur de la SELARL MJ SYNERGIE Représentant : Me Jacques MEGA

    Lire la décision → Vérifier la source 676266d12d51161747ccc6ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1