Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09289
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/09289
N° RG 24/09289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 24/09289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4L Minute n° ☐ Copie exec. à : Me F
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ca other ca_aix_provence n° 24/09289
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/09289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/354 Rôle N° RG 24/09289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOAF [L] [R] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES BAHAMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabell
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09289
TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09289 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLC6 Minute n° 24/1256 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09289
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/09289
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYBP N° RG 24/09289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYBP Minute n° : 24/ AFFAIRE : [F], [S] [N] [P], MINISTÈRE PUBLIC DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [F] [S] [N] [P]
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