Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09290
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 24/09290
N° RG 24/09290 -N°Portalis DBVX-V-B7I-QBQI Décision du Président du TC de [Localité 1] en référé du 13 novembre 2024 RG : 2024r00654 SARL A.T.P. TRANSPORTS C/ S.A.S. ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09290
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/09290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/09290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLM AFFAIRE : M. [J] [V] (Me Cyril CASANOVA) C/ L’EQUITE SA (Me Laura CABANAS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITI
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ca other ca_aix_provence n° 24/09290
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/09290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOAH Ordonnance n° 2025/M314 Monsieur [S] [Y] représenté par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Appelant Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09290
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/09290
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/09290 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOO3 MINUTE n° : 2025/ 111 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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