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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09294

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/09294

    N° RG 24/09294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGG 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 56C N° RG 24/09294 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGG AFFAIRE : [A] [W] [X] [Z] C/ [T] [F] Grosse Délivrée le : à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17359bcdc6046d4725311f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09294

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/09294

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOAQ [I] [B] C/ CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Geneviève ADER-REINAUD, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6943131d1655f7b766bf5ae1
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/09294

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/09294

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/09294 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDG LE 25 Mars 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a883f30a86ff1328588f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09294

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/09294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/11/2024 à : Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2024 à : Maître Marion CORNEAU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C574S N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13264e0888abb7bf6579

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1