Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09307
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 24/09307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 22 MAI 2026 N°2026/198 Rôle N° RG 24/09307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODU CPAM VAR C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Pascale PALA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09307
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/09307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE Monsieur [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C577U N° MINUTE : 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09307
TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09307 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDV Minute n° 24/1258 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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ca other ca_lyon n° 24/09307
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/09307
N° RG 24/09307 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBRN Nom du ressortissant : [B] [U] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Admi
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