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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09313

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 24/09313

    N° RG 24/09313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YT 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/09313 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YT Minute n° Copie exec. à : Me Gilles OSTER Me Jonathan WALTUCH Le Le Greffier Me Gilles OSTER Me Jonathan WALTUCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd04bfcdc6046d47fa3852
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09313

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/09313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/09313 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLD3 Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/487 Société AIVS C/ [S] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 8] COPIE à la PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c02a6b8b4c741e13ed6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09313

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/09313

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KX7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me ARNOUX Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à M. [I] Copie aux parties délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48c0f932e33cf1b72a9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09313

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A64 Minute : Société ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f2304ff28fe37e2087
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09313

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/09313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [B] [L] Madame [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AAS N° MINUTE : 8 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8dadf5b5c7d10ca5a3d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09313

    CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/09313

    R.G : N° RG 24/09313 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBSH Nom du ressortissant : [M] [H] PREFET DU PUY DE DOME C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd28cd330f285604d1d96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1