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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09317

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/09317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 20 Juin 2025 N° RG 24/09317 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLD7 Jugement du 20 Juin 2025 N°: 25/584 [X] [T] C/ [S] [Y] [R] [Y], en qualité de caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1394dd7001754d61c86c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09317

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/09317

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° RG 24/09317 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOER E.U.R.L. CJ FORM C/ S.A.S. GE VITA LIBERTE Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2025 à : Me Céline HUMBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 683e85142946a19cdadd41e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09317

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ACG N° MINUTE : 2025/14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034890a9a68b988280c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09317

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A7G Minute : Monsieur [Y] [T] [H] Représentant : Me Thierry BAQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f5304ff28fe37e20e2
  • ca other ca_lyon n° 24/09317

    CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/09317

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/09317 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBST Appel contre une décision rendue le 04 décembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa67c77b359bab86db18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1