Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09336
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/09336
N° RG 24/09336 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBUD décision du Juge de la mise en état de [Localité 8] du 10 décembre 2024 RG :23/02199 Cab.1 [G] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 10 Sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09336
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/09336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 24/09336 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLET Jugement du 06 Juin 2025 N° : 25/519 Société AIVS C/ [D] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 8] Au nom du P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09336
TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 24/09336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2025 MINUTE : 25/351 RG : N° 24/09336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5KQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09336
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09336 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPZ5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. COFIDIS c/ [D] DÉBATS : A l’a
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