Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09340
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/09340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :E.P.I.C. [Localité 4] HABITAT_OPH Mme [G] [Y] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/09340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AJY N° MINUTE : 1/25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09340
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 24/09340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/09340 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLEX Jugement du 04 Juillet 2025 N° : 25/633 S.A.S. AIVS DE [Localité 13] METROPOLE C/ [W] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
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ca other ca_aix_provence n° 24/09340
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/209 Rôle N° RG 24/09340 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOGL [E] [W] C/ [F] [D] [C] [N] [B] [T] [U] [A] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Di
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ca other ca_lyon n° 24/09340
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 24/09340
N° RG 24/09340 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBUK Nom du ressortissant : [M] [G] [G] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attent
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