Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09343
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/09343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [K] [D] Me Jean-Marc NOYER Me Benjamin PORCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AJ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
-
ca other ca_paris n° 24/09343
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/09343
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 268 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOYT Décision défér
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09343
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09343 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP2G MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [R], [Z] c/ [K], [D] DÉBATS : A l’
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09343
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/09343
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 110 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOYT Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles