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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09345

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 24/09345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 24/09345 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3NC N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E] [G] époux [F], [D] [F] épouse [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81f884f14adac9b17c63
  • ca other ca_paris n° 24/09345

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/09345

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09345 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOYX Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d702e40a40d5ce9952a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09345

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [U] [E] Madame [N], [K] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AKF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68278338cc66e05104b5a7de
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09345

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/09345

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/175 Rôle N° RG 24/09345 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOGV MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC C/ SOCIETE HOPITAL PRIVE TOULONHYERES [5] Etablissement L'HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da62c124f4fd8d67274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09345

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/09345

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BDK Minute : 25/00097 Monsieur [C] [S] Représentant : Me Thérèse GORALCZYK, avocat au barreau de VAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05ef30a86ff13282db5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1