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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09346

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/09346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 20/01/2026 A Me HUPIN (G0625) Me MENAT (L0036) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/09346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7948cdc6046d4720792f
  • ca other ca_paris n° 24/09346

    CA Paris, 7 janv. 2026, RG 24/09346

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09346 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOYZ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 695f762ecdc6046d479a4181
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09346

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/09346

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/09346 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP2K MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 [P] c/ [R] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c646a9d5adc260621b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09346

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BDL Minute : Société ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f4304ff28fe37e20d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1