Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09352
TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 24/09352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Décembre 2025 MINUTE : 25/01162 N° RG 24/09352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5L7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09352
TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/09352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 24/09352 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFH Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/671 AIVS DE [Localité 13] METROPOLE C/ [H] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09352
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/09352
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février
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ca other ca_lyon n° 24/09352
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 24/09352
N° RG 24/09352 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBVL Nom du ressortissant : [X] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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