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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09358

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 24/09358

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2024 - tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47eb9f93c619cd1f42db1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09358

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/09358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AL5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684332b6de8a05cb082adffb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09358

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/09358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09358 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M4I N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE La société 74 INVEST, société civile, immatriculée au Registre du Commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812bda9e15c5131fb65c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09358

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/09358

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09358 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP3B MINUTE n° : 2025/ 129 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame MATTIOLI Alexandra GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b698e0f0758658aefb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09358

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F2Q MINUTE: 24/2267 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6737996a8b3f1e77535a53ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1