Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09361 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09361

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 24/09361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° RG 24/09361 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3K4 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. TOU’NET NETTOYAGE C/ ASSOCIATION NATIONALE D’ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET DE COMPTABILITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975979ecdc6046d479fc8d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09361

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/09361

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BFP Minute : 25/00303 Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e27e21a56f624eb9b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09361

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AMM N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd368962745b78e45de6
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09361

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/09361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/779 Rôle N° RG 24/09361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOIE S.E.L.A.S. PHARMACIE DU THEATRE C/ S.C.I. BLIDA 09 S.A. CEGELEASE S.C.I. COZZANO S.A. CREDIT LYONNAIS S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67651397373968af32a72af2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09361

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/09361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/09361 - N Portalis DB3S-W-B7I-2F2Z MINUTE: 24/2246 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 673647f0944f91b65d39d991

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1