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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09362

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 24/09362

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 24/09362 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP3P MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON

    Lire la décision → Vérifier la source 697e467dcdc6046d476ef8b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09362

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/09362

    DOSSIER N° : N° RG 24/09362 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z634 AFFAIRE : La Compagnie ALBINGIA / La société THEMA exerçant sous le nom commercial PAN PIPER, La Société PAN COOKER Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf516b8b4c741e14205a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09362

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/09362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BFR Minute : Société COFIDIS Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15ddb2ad24aef16167f1
  • ca other ca_paris n° 24/09362

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/09362

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50516ab82b8b72406d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1