Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09374
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/09374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YREY JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.C.I. VEDINVEST [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_lyon n° 24/09374
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 24/09374
N° RG 24/09374 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBXU Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 23 octobre 2024 RG : 2024R01306 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 2025 APPELANTE :
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09374
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/09374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 01/07/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me FISLEIBER (P0283) Me PIERRE NOEL (E0514) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MWQ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca other ca_aix_provence n° 24/09374
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/09374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/355 Rôle N° RG 24/09374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOKE S.A.S.U. ETABLISSEMENTS SEBBAN S.A.S.U. SAM REPUBLIQUE C/ [G] [D] [H] [D] [X] [D] [J] [O] épouse [D] [Y] [D] Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09374
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/09374
N° RG 24/09374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBG Minute n° copie le 06 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 06 mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09374
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/09374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [K] [N] [K] [O] [B] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6APM N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu
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ca other ca_paris n° 24/09374
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/09374
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO3I Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09374
TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F5S MINUTE: 24/2270 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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