Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09376

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/09376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FK N° de MINUTE : 25/00608 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132a888dcb0e97e8f9527
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/09376

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/09376

    DOSSIER N° : N° RG 24/09376 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z63S AFFAIRE : CNP ASSURANCES / [K] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE CNP

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7448a2273490db10bf3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09376

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/09376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ELBAZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ■ Charges de copropriété N° RG 24/09376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PN3 N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6930965901b97dbf704
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09376

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/09376

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IJT MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me TUILLIER Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddddd4fa92cae32aa44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles