Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09391 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09391

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 24/09391

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/09391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOQ Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/42 S.C.I. GEMAUB représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e464cdc6046d47d9d4fd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09391

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 24/09391

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/09391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOQ Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/122 S.C.I. GEMAUB poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f34be11beca089b88e3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09391

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/09391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVVE N° de Minute : BX25/00661 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [F] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca73a972f2ec9d4b707db
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09391

    CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/09391

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-5 N° RG 24/09391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOQ Ordonnance n° 2025/MEE/17 S.C.I. GEMAUB poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69abcfb88929976ac176a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09391

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/09391

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n°11, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO5E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2024-Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b93bb10ab0632f704aa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1