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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/09396

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 24/09396

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 24/09396 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHVV Époux [E] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : -

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09396

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/09396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/288 N° RG 24/09396 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOPG [J] [U] C/ S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane E

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9abe4660b768d2fcf0
  • ca other ca_lyon n° 24/09396

    CA Lyon, 14 déc. 2024, RG 24/09396

    N° RG 24/09396 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBZK Nom du ressortissant : [N] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFETE DU RHÔNE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 676116d9d324a1a4a2aa80fa

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