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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09413

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09413 - N° Portalis DBYC-W-B7I-[F] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [B] [D] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 698197f6cdc6046d47b6d39b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09413

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/09413

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQT Ordonnance n° 2025/M157 Monsieur [Z] [Y] [G] représenté par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [S] [G] représenté par Me Pierre MONTORO, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be0fdaf41a8356be6cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09413

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/09413

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BLD Minute : 25/00133 PMM S.D.C. DEL’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 5] représenté par son syndic l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e1f444f3ad06a3b64e
  • ca other ca_lyon n° 24/09413

    CA Lyon, 16 déc. 2024, RG 24/09413

    N° RG 24/09413 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB2G Nom du ressortissant : [W] [C] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [C] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 DECEMBRE 2024 statuant en matière d

    Lire la décision → Vérifier la source 676116d7d324a1a4a2aa80de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09413

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GFS MINUTE: 24/2286 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf2d6e12b8bd1e9492d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1