Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/09415
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/09415
N° RG 24/09415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU4S 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54D N° RG 24/09415 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZU4S DU 31 Mars 2026 AFFAIRE : SARL ARTEL SOCIETE NOUVELLE SELARL AJILINK [G] SELARL BDR & ASSOCIES C/ SNC KAUFMAN & BROAD Grosse délivrée le à SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09415
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09415 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIQ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [M] [W] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple
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ca other ca_aix_provence n° 24/09415
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 24/09415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQ2 Ordonnance n° 2025/M279 Monsieur [J] [B] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Etienne
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/09415
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 24/09415
N° RG 24/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOU Copie executoire à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09415
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/09415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A6A N° MINUTE : 3/2025 ORD
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ca other ca_lyon n° 24/09415
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/09415
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/09415 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB2K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 21 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 20224F
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