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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/09430

    CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/09430

    N° RG 24/09430 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB3O décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2024j00062 du 18 octobre 2024 ch n° S.A.S.U. JDF EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE FRESH BURRITOS C/ S.A.S. LOCAM NSEIGNE LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A O

    Lire la décision → Vérifier la source 69301ea90437ac0245bdf7f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09430

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/09430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BCJ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e11c0b2cff758bb8c42
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09430

    CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 24/09430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOSS Ordonnance n° 2025/M152 S.C. WIMBI, prise en la personne de son gérant représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE substi

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a29e24ceec1d00d9046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09430

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/09430

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOK Minute : 25/104 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0080 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed604bd026099a0c0ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09430

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/09430

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO7P Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4da45f716003901a752

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1