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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09439

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/09439

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOTP [V] [I] C/ [10] [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - [V] [I] - [10] - [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 694313121655f7b766bf5a4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09439

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/09439

    N° RG 24/09439 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSRV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/09439 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSRV AFFAIRE : [D] [B] C/ [V] [S], [I] [N] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a579da3689504683354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09439

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine MAILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BE3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 07 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e498f105e58d1ae5c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09439

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09439

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09439 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP6X MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [R], [N] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cd0c9134b6bc8ff6915
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09439

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09439

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQB Minute : 25/00456 S.A. D’HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee17a459da3dcde9552
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09439

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/09439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVYV N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 Société LMH OPH DE LA MEL C/ [O] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd502fe85d0474bddb35fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1