Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/09448
TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 24/09448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPLB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) Mme [Y] [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume BELIART, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09448
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 24/09448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 24/09448 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP7B MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09448
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/09448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BF2 N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai
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