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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09454

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 24/09454

    N° R.G. Cour : N° RG 24/09454 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB5B COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [M] [E] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olympe

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09c3cdc6046d471227a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09454

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/09454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Arthur FABRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Richard ruben COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BGO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05177f30025a6693591
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09454

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/09454

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BTS Minute : 25/825 SA D’HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e34965b5d9df312ad7

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