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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09454
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 24/09454
N° R.G. Cour : N° RG 24/09454 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB5B COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [M] [E] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olympe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09454
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/09454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Arthur FABRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Richard ruben COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BGO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 octobre 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09454
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/09454
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BTS Minute : 25/825 SA D’HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-M
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