Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09456 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09456

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/09456

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 321 Rôle N° RG 24/09456 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOWG Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [D] [E] [M] [K] épouse [E] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b978ff4238fe85cf5924
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/09456

    TJ 69123, 29 janv. 2025, RG 24/09456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/09456 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E4A minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 29 Janvier 2025 Affaire : M. [B], [P] [H] Demande d'adoption simple de l'enfant

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be41e11322f258e171e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09456

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/09456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [R] [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BGX N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e955dc35c03afb70dc0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09456

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/09456

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BTW Minute : 25/00134 PMM Monsieur [U] [R] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS VO DINH - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e4f444f3ad06a3b70d
  • ca other ca_lyon n° 24/09456

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/09456

    N° RG 24/09456 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB5F Nom du ressortissant : [O] [I] [I] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84c37db8348a98ccf67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1