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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09459

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/09459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BG6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306971e889c21f643d33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09459

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/09459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09459 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOR Minute n° 25/ 66 DEMANDEUR S.A.R.L. LFT, enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n° 839 361 458, agissant poursuites et diligences de son représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eeed8a3b5a0dab80ae
  • ca other ca_lyon n° 24/09459

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/09459

    N° RG 24/09459 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB5I Nom du ressortissant : [N] [O] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84c37db8348a98ccf65

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1