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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/09462

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 24/09462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2026 N° RG 24/09462 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6H2 N° Minute : AFFAIRE [S] [G] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Le CREDIT LYONNAIS, S.A. au capital de 2 037 713 591 €, dont le siège social est à LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48382893c619cd1f495fe6
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/09462

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/09462

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/09462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVWH Minute : 26/00325 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6996224bcdc6046d47df3ed7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09462

    CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/09462

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2025 N° 2025/169 Rôle N° RG 24/09462 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOW4 [L] [F] épouse [N] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore MORA

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d7084a234d8fd349780
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09462

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/09462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Harry ORHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BIS N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3cb34a5cb0e4892449
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09462

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/09462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX23 Minute n° 25/ 231 DEMANDEUR Madame [E] [O] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Léa SMA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f399b8f105e58d1ae52e8
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/09462

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09462

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/09462 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB5T Appel contre une décision rendue le 28 novembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa66c77b359bab86db0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09462

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/09462

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584c4ad0d5ee7d7e5c92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1