Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09465
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 24/09465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/09465 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOXJ Ordonnance n° 2025/M210 Madame [H] [C] [T] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant)
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ca other ca_paris n° 24/09465
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/09465
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09465 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPD3 Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09465
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 24/09465
DOSSIER N° : N° RG 24/09465 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DM AFFAIRE : La Société FLOWBIRD / La Société CANAAN P LTD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09465
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/09465
Dossier N° RG 24/09465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJE Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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