Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09477
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/09477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/490 Rôle N° RG 24/09477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYD [U] [I] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE, Me Paul GUEDJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09477
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/09477
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [J], [O], [G] [T] Représentant : Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocats au barreau de GRASSE demande en ADOPTION SIMPLE de [B] [X], [Z] [K] [F] N° RG : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09477
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/09477
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/09477 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPEV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemn
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