Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09488 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/09488

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/09488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 18 novembre 2025 délibéré et mise à disposition le 20 janvier 2026 N° RG 24/09488 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EMV MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b38c7cdc6046d471718ec
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09488

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/09488

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09488 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOZO Ordonnance n° 2025/M140 Madame [G] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005589 du 09/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae3616fe004ff199b19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09488

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09488

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BYX Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société in’li, SA C/ Madame [T] [F] JUGEMENT Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e32a56cbbf9295a918
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/09488

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/09488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DOMAIN La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LSL N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc7a9d5adc26061f13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09488

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/09488

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/09488 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDLJ ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7230c71e5a74b6b148389
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09488

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/09488

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09488 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPFI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422502a362987b205ff2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1