Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09490
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/09490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 228 N° RG 24/09490 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOZT [L] [M] [R] [M] C/ [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09490
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/09490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Maître Jérémie DAZZA Maître Elie AZEROUAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Maître Jérémie DAZZA Maître Elie AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09490
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ca other ca_lyon n° 24/09490
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/09490
N° RG 24/09490 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB7K Nom du ressortissant : [G] [D] [D] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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