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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09491

    TJ 83050, 26 août 2025, RG 24/09491

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09491 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOQU MINUTE n° : 2025/ 466 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae06c5af40da9b7b15a4f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09491

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/09491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Wissam DAHMANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BQB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 05 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c63dab2c52f54ec2ac
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09491

    CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/09491

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 3 JUIN 2025 N° 2025/ S088 N° RG 24/09491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOZ3 [M] [R] divorcée [H] C/ S.C.I. [4] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : + Notifications LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb9dd0e890b0ff889711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09491

    TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/09491

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[N]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [N] Civil N° RG 24/09491 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDLT ______________________ MINUTE N° ____________

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