Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09492
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/09492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BQK N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE COSIV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09492
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/09492
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BZ2 Minute : 25/699 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09492
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/09492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/09492 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D7A AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [R] [L], [S] [G] () A l'audience Publique d’orientation t
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