Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/09494
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 24/09494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/09494 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z74Q Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphanie RENAUD de l’AARPI BALSAN RENAUD AVOCATS - 1440 Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09494
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/09494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LEP N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [J] [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09494
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 24/09494
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09494 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPIN MINUTE n° : 2025/ 510 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09494
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/09494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CROQUELOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BQZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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ca other ca_lyon n° 24/09494
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/09494
N° RG 24/09494 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB7Q Nom du ressortissant : [G] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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