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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09505

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/09505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 05/05/2026 A Me DAVID ([Localité 2] Me LAURENT (R010) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/09505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NCI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3916cdc6046d47b43fa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09505

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/09505

    N° RG 24/09505 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/09505 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNG Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - Mme [Y] Le Le Greffier Alexandre DIETRICH R

    Lire la décision → Vérifier la source 6904819282c7820b7f25d51d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09505

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 24/09505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09505 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4O N° MINUTE : 25/00132 AFFAIRE [G] [U] épouse [L] C/ [D] [L] DEMANDEUR Madame [G] [U] épouse [L] 22 rue René Saho

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ace876d446c8f497e7f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09505

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/09505

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° 2025/370 Rôle N° RG 24/09505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO3F S.A.S. HIVORY C/ [E] [Y] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a9465aa8c4572e5d7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09505

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09505

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B3B Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société in’li, SA C/ Madame [J] [E] [R] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e02a56cbbf9295a8ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1