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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/09520

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09520

    N° RG 24/09520 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCBI COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09520

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/09520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUDINEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B4W N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 29 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53ac1dca99f26398719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09520

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/09520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/09520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZBK Minute n° 25/ 192 DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (GUINEE EQUATORIALE) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48af81cc98b9e9e7ea1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09520

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/09520

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/09520 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO5O [E] [V] [Y] [M] C/ S.C.I. [9] S.A. [12] S.C.P. [13] Copie exécutoire délivrée le : 20 Février 2025 à : Me Laure ATI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d72ab36edb5c45650c9
  • ca other ca_paris n° 24/09520

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/09520

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/09520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 696b484ecdc6046d479f8701

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1