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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/09525

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09525

    N° RG 24/09525 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCBO COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUM

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09525

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/09525

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 315 Rôle N° RG 24/09525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO52 [J] [G] C/ [Y] [N] [H] [G] Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dbc3014d5387f3c6ccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09525

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Madame [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B7C N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cb1bda0e3a8e190e07
  • ca other ca_paris n° 24/09525

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/09525

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPIE Décision défé

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09525

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09525

    AFFAIRE N° RG 24/09525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVF COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVF MINUTE N° RG 24/09525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1