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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09533

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 24/09533

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4N COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c31dcdc6046d472c2d75
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09533

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/09533

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO6N [8] C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6943130f1655f7b766bf5a14
  • ca other ca_lyon n° 24/09533

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09533

    N° RG 24/09533 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCBW COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09533

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/09533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09533 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3YX N° MINUTE : 25/00087 AFFAIRE [T] [O] [C] [S] C/ [G] [J] [Z] DEMANDEUR Madame [T] [O] [C] [S] 84 boulevard de la Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d4db2ad24aef161b2ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/09533

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/09533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e62fa1497b96f2d0041

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1