Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09536
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/09536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 05 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/09536 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IZL AFFAIRE : M. [K] [T], S.A.M.C.V. MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 1], S.A.S. IMMO DE FRANCE PROVENCE (Me GISBERT)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09536
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/09536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Nathalie BUNIAK Copie certifiée conforme à : -Me Nathalie BUNIAK délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09536 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSG N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2024 JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 24/09536
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N°2025/609 Rôle N° RG 24/09536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO6X [O] [Y] C/ CPAM13 Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre 2025 à : - Me Agathe LE BOUTER, avo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/09536
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/09536
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPI4 Décision d
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj59350 n° 24/09536
TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/09536
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/09536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWED N° minute : 25/00021 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [H] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 04 Février 2025
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ca other ca_lyon n° 24/09536
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/09536
N° RG 24/09536 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCB6 Nom du ressortissant : [H] [X] [D] [X] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mar
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