Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09537
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N°2025/610 Rôle N° RG 24/09537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO62 [K] [R] C/ Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre 2025 à : - Me Jérôme
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/09537
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/09537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/09537 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OMA N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2025 DEMANDERESSE La SOCI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09537
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/09537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Juliette KARBOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Henri M. GALIMIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CDI N° MINUTE : 4/2025 ORDONN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09537
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/09537
N° RG 24/09537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 24/09537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPY Minute n° ☐ Copie exec.
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ca other ca_lyon n° 24/09537
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/09537
N° RG 24/09537 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCCB Nom du ressortissant : [R] X SE DISANT [N] [X] [B] X SE DISANT [N] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09537
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/09537
AFFAIRE N° RG 24/09537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVR MINUTE N° RG 24/09537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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