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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/09542

    CA Lyon, 25 mars 2026, RG 24/09542

    N° RG 24/09542 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCCL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 25 novembre 2024 RG : 24/01916 S.A.R.L. K.DECO C/ [A] [Z] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d56ecdc6046d47001ba2
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/09542

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 24/09542

    DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 24/09542 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5SO/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [B] épouse [P] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e7c6c6896192a661cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09542

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CFX N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade235fbe76c70ecebc51
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09542

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/09542

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVW MINUTE N° RG 24/09542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Novembre 2024, N

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30a9acbbdac0b75b8740
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09542

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/09542

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPJM Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc369e2654817d7d6d0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1