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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/09549

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/09549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/09549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DTG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd132cdc6046d47483b74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09549

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/09549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWE2 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [F] [L] [Z] [S] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. JS SERVICES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c361149c853c5e71518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09549

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/09549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHVO N° de MINUTE : 25/00422 S.A.R.L. N.M.R., Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°513 310 458 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e0b2ad24aef161688a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09549

    TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/09549

    N° RG 24/09549 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 10] 11ème civ. S3 N° RG 24/09549 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDQR Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689ec9324999a647aef6a
  • ca other ca_paris n° 24/09549

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/09549

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPJ2 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 679481510175ed452fca58c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09549

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/09549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [D] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CHS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 678aad5d5289c7662ca2c6ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1