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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09550
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/09550
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09550 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWE5 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [Y] [X] [D] [J] épouse [X] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. ALINECO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/09550
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N°2025/279 Rôle N° RG 24/09550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO7V S.C.I. CEDEL C/ S.A.S. IMARA CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc GIRARD Me Jea
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