Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09554
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/09554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QQB DEMANDERESSE S.A.S. CICERONE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe JULIEN de la SELEURL PJU CONSEIL - #U0001 DEFENDERESSE S.A.R.L. C.A.M AVOCAT DEFENDERESSE représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09554
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/09554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] LE PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CJY N° MINUTE : 8
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ca other ca_aix_provence n° 24/09554
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/09554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 24/09554 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO77 S.A. ACTE IARD S.A.S. ARD INGENIERIE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_lyon n° 24/09554
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/09554
N° RG 24/09554 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCDC Nom du ressortissant : [W] [T] [T] C/ PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian
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