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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09555

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/09555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CKA N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 12 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69170979e097417ee1bee4fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09555

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/09555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09555 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWFG JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [M] [N] [H] [P] épouse [N] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. CAPSOLEIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb27b58c2c8561bd85ab10
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09555

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09555

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N°2025/280 Rôle N° RG 24/09555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPAB Syndicat des copropriétaires DE [Adresse 4] C/ SCI ROYAL MED Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0631e5b41b3f0535acb
  • ca other ca_lyon n° 24/09555

    CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/09555

    N° RG 24/09555 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCDM Nom du ressortissant : [Y] X SE DISANT [T] X SE DISANT [T] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 67650eb255fdd3f64403fcab
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09555

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/09555

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GWD MINUTE N° RG 24/09555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GWD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Novembre 2024, N

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30b2acbbdac0b75b882d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1