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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09560

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 24/09560

    DOSSIER N° : N° RG 24/09560 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6XI AFFAIRE :, [G] FINANCIAL SERVICES SAS / Association Sportive, de, [Localité 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE, [O] NANTERRE LE JUGE, [O] L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI[O]NT : Amélie DRZAZGA GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4518acdc6046d47f4b740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09560

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 24/09560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/09560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3N7 N° de MINUTE : 26/00059 La S.A.S. EN. GES. TRA. MI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb8d5cdc6046d479009fd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09560

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09560

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/09560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPAN JONCTION avec le N° RG 24/09569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPBC [X] [M] SCI LA FLEURIÈRE C/ M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPTABLE DU SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0631e5b41b3f0535ac9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09560

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/09560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CLG N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 04 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242b02fc178212f7e363
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/09560

    TJ 33063, 13 mars 2025, RG 24/09560

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZJA N° RG 24/09560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZJA Minute n° : 25/ AFFAIRE : [O], [M], [H] [U] DU 13/03/2025 ADOPTION [Localité 9] Grosse délivrée le : à Me [M]-[Localité 7] DACHARRY

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157f98e0f0758658621d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1